Cadre contractuel & données personnelles

Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation Les présentes CGU encadrent l’accès au site Grand Studio, à l’espace client et aux fonctions de contact, devis, commande, paiement, dépôt de fichiers et suivi de projet. L’utilisation du service implique de fournir des informations exactes et de respecter ce cadre.

2. Compte et sécurité L’utilisateur reste responsable de l’accès à son adresse email et des liens de connexion reçus. Toute utilisation suspecte doit être signalée via le formulaire de contact. Grand Studio peut suspendre un accès en cas de fraude, d’abus ou de risque pour le service et ses utilisateurs.

3. Fichiers, contenus et droits Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires sur les voix, instrumentales, samples, textes, pochettes et autres éléments transmis. Il accorde à Grand Studio les droits strictement nécessaires pour stocker, ouvrir, transformer et livrer ces éléments dans le cadre de la prestation commandée.

Cette autorisation de travail ne transfère pas la propriété artistique des fichiers ou du morceau à Grand Studio. Les conditions d’utilisation éventuelle d’un extrait à des fins de portfolio doivent faire l’objet d’un accord séparé.

4. Usages interdits Il est interdit de transmettre un contenu illicite, malveillant, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers, de contourner les mécanismes de sécurité ou d’utiliser le service pour perturber son fonctionnement.

5. Évolution et disponibilité Le site peut évoluer ou être temporairement indisponible pour maintenance ou incident. Les changements qui affectent une commande déjà acceptée ne modifient pas le prix, le périmètre ou la version des conditions figés dans son récapitulatif.

Conditions générales de vente

1. Prestations et périmètre Les offres Mix Voix, Single et Single+ couvrent les éléments affichés au moment de la commande. Les options sélectionnées, les corrections incluses, la fenêtre de retours et le délai estimé sont récapitulés avant paiement puis figés avec la commande. Le mastering seul, les projets multipistes complexes et les demandes hors cadre passent par un devis.

2. Prix, commande et paiement Les prix applicables sont ceux affichés en euros au moment de la validation. Une commande catalogue devient ferme après la validation du paiement et des informations demandées. Un devis décrit séparément son objet, ses lignes, son prix et sa durée de validité ; il engage les parties après son acceptation et le paiement prévu.

Le traitement des paiements est assuré par les moyens proposés dans le checkout.

3. Démarrage et délais Le délai affiché est une estimation en jours ouvrés. Il commence lorsque le paiement est confirmé et que les fichiers, le brief et les éventuelles réponses complémentaires sont complets et exploitables. Un fichier manquant, corrompu ou remplacé en cours de projet peut décaler cette estimation.

4. Corrections et retours Chaque offre inclut le nombre de corrections indiqué lors de la commande. Le client dispose de 7 jours après la livraison pour transmettre un retour clair et regroupé. Une nouvelle direction artistique, de nouvelles prises ou pistes, une demande absente du brief initial ou un travail dépassant le périmètre peuvent nécessiter une option ou un devis complémentaire.

5. Annulation et droit de rétractation Les présentes conditions ne valent pas renonciation du client à un droit légal.

6. Réclamations, médiation et droit applicable Une réclamation doit d’abord être adressée via le formulaire de contact, avec les références utiles.

Mentions légales

Éditeur du site Le site est exploité sous la marque Grand Studio.

Hébergement et contact Les demandes commerciales, administratives ou légales passent par le formulaire de contact, afin d’assurer le suivi des échanges.

Politique de confidentialité

1. Responsable et données traitées Selon le parcours, Grand Studio traite les coordonnées et données de compte, les informations de commande et de facturation, les briefs, les fichiers audio, les échanges de support et des données techniques limitées de sécurité et d’attribution.

2. Finalités et bases juridiques Ces données servent à répondre aux demandes, établir un devis, exécuter et suivre les commandes, livrer les fichiers, gérer les paiements et obligations comptables, sécuriser le service et mesurer l’origine des commandes.

3. Destinataires et prestataires L’accès est limité aux personnes qui traitent le projet et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au stockage, au paiement et à l’envoi d’emails. Les données ne sont pas vendues.

4. Conservation et sécurité Une demande de contact non confirmée est supprimée après 48 heures.

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées protègent les accès, les paiements et les fichiers. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout incident est traité selon les obligations applicables.

5. Analyse approfondie maison — Avec votre accord, Grand Studio conserve 25 mois calendaires les événements détaillés de navigation, parcours, heatmaps et replays, ainsi que l’adresse IP exacte chiffrée et l’agent navigateur. Les saisies ordinaires, coordonnées, commandes et messages peuvent apparaître dans les replays ; les secrets d’accès et données bancaires sont masqués. Après connexion, seules les nouvelles observations sont reliées au compte. Aucun service PostHog n’est utilisé pour cette analyse.

6. Droits et contact Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données et exercer les autres droits applicables à sa situation via le formulaire de contact. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à un tiers.

Le choix est mémorisé 180 jours, indépendamment des 25 mois de données. Vous pouvez désactiver l’analyse approfondie en un clic dans les contrôles de cette section. Le retrait arrête les futures captures ; l’effacement de l’historique est distinct. Un retrait connecté révoque les accords liés au compte, sans activer d’autres appareils. La consultation et l’effacement de vos données se demandent via le formulaire de contact. À échéance, les détails sont supprimés ; seuls des agrégats réellement anonymisés et qualifiés peuvent subsister. La mesure globale sans profil reste distincte.

Analyse approfondie : non choisie

Avec votre accord, Grand Studio conserve 25 mois les statistiques détaillées de votre visite sur le site. Aucune donnée sensible n’est conservée (secrets d’accès, données bancaires, ...).

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment. Le retrait arrête les nouvelles captures ; l’effacement de l’historique se demande via le formulaire de contact. Le choix concerne ce navigateur ; un retrait connecté révoque aussi les accords liés à votre compte. Les statistiques globales sans profil restent distinctes.

Collecte désactivée sur cet environnement.

Publié le 16 octobre 2026 à 11:37